Légalisation consulaire et Apostille

Tous documents des citoyens de la Fédération de Russie, destinés à être utilisés à l'étranger, doivent suivre une procédure de légalisation, excepté le cas où il existe un accord annulant la nécessite de légalisation entre la Fédération de Russie et l'État dont ces documents seront utilisés sur le territoire. Seulement après la procédure de légalisation, votre document peut être reconnu par tous les organes officiels du pays où vous désirez vous rendre. La légalisation du document s'effectue toujours sur le territoire du pays dans lequel il a été délivré.

Il existe deux types de légalisation des documents : la égalisation consulaire et Apostille. Le choix du type de légalisation dépend des organes officiels du pays dans lequel le document sera ensuite présenté.

Le cachet « Apostille » est uneforme simplifiée de légalisation de documents pour les pays membres de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, supprimant l'exigence d'une légalisation consulaire. Conformément à ladite Convention, les documents délivrés par les institutions publiques d'un des pays membres, sont valables sur le territoire des autres pays membres, à condition qu'ils portent le cachet spécial – Apostille. La Fédération de Russie a adhéré à la Convention de la Haye en 1992.

L'Apostille est aposée sur les originaux ou les copies certifiées de documents. Après quoi, le document apostillé doit être traduit dans la langue étrangère.

La légalisation consulaire de documents est effectuée pour une utilisation sur le territoire d'un pays, non-membre de la Convention de la Haye.
Ce type de légalisation est effectué en trois étapes :

1. Attestation du document dans les organes du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie ;

2. Attestation du document dans les organes du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie ;

3. Attestation du document au consulat du pays de destination.

Habituellement, la légalisation consulaire des documents est effectuée après sa traduction dans une langue étrangère et la légalisation de cette traduction par un notaire.

Nous aimerions attirer votre attention sur le fait qu'il existe des accords de reconnaissance mutuelle des documents officiels entre la Fédération de Russie et certains États. Cela signifie que, pour la reconnaissance d'un document officiel, délivré par la Fédération de Russie, sur le territoire de ces pays, seule une traduction certifiée du document est exigée.